SCI CHARLO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI CHARLO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2019, identifiée par le SIREN 877 741 603. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 Che de l'Epinette, 39270 Orgelet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALEXIS HUSSON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHARLO
INSEE- Dénomination
- SCI CHARLO
- SIREN
- 877 741 603
- SIRET (siège)
- 877 741 603 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR62877741603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 877 741 603
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 octobre 2019
- Siège social
- 34 CHE DE L'EPINETTE, 39270, ORGELET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARLO
Se reporter aux statuts.
Finances de SCI CHARLO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARLO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI CHARLO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 39270 ORGELETSiègeActif
877 741 603 00022 · ouvert le 02 octobre 2019 · NAF 6820B
- 39270 CHAVERIAFermé
877 741 603 00014 · ouvert le 02 octobre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARLO
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CHARLO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHARLO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026000223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025008772
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHARLO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
MICHEL Katia nom d'usage : MICHEL devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-10-02
- création
Date d'effet : 02 octobre 2019
Questions fréquentes sur SCI CHARLO
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLO ?
Le numéro SIREN de SCI CHARLO est 877 741 603. Le SIRET de son siège social est 877 741 603 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62877741603.
Qui dirige SCI CHARLO ?
SCI CHARLO est dirigée par ALEXIS HUSSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARLO ?
Le siège social de SCI CHARLO est situé 34 Che de l'Epinette, 39270 Orgelet.
SCI CHARLO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARLO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLO.
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