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SCI CHARLOT

Active
Siren443 366 356SCI69890 LA TOUR-DE-SALVAGNYCréée le 11 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 366 356, SCI CHARLOT est une SCI créée le 11 septembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 73 av de la Poterie, 69890 La Tour-de-Salvagny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE CHARLOT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHARLOT

Dénomination
SCI CHARLOT
SIREN
443 366 356
SIRET (siège)
443 366 356 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63443366356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 366 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 245 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 septembre 2002
Siège social
73 AV DE LA POTERIE, 69890, LA TOUR-DE-SALVAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARLOT

Acquisition de propriété

Finances de SCI CHARLOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARLOT

PC

PHILIPPE CHARLOT

Autre

Depuis la création (11 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI CHARLOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNYSiègeActif

    443 366 356 00014 · ouvert le 02 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARLOT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARLOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARLOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARLOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI CHARLOT

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLOT ?

Le numéro SIREN de SCI CHARLOT est 443 366 356. Le SIRET de son siège social est 443 366 356 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63443366356.

Qui dirige SCI CHARLOT ?

SCI CHARLOT est dirigée par PHILIPPE CHARLOT, autre.

Où se situe le siège social de SCI CHARLOT ?

Le siège social de SCI CHARLOT est situé 73 av de la Poterie, 69890 La Tour-de-Salvagny.

SCI CHARLOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARLOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLOT.

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