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SCI CHARLOT

Active
Siren451 281 422Société civile33580 Sainte-GemmeCréée le 18 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
23,7 k€
Effectif
Non publié

SCI CHARLOT est une société civile immatriculée le 18 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 281 422. Elle est domiciliée 237 IMP Charlot MME STELLA HORNBY, 33580 Sainte-Gemme. Son activité principale relève du code NAF 6820A. David Hornby exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHARLOT

Dénomination
SCI CHARLOT
SIREN
451 281 422
SIRET (siège)
451 281 422 00019
N° TVA intracommunautaire
FR49451281422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 281 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
23 700 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 décembre 2003
Siège social
237 IMP Charlot MME STELLA HORNBY, 33580, Sainte-Gemme
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARLOT

propriété, gestion, administration et disposition des biens dont la elle pourrait être propriétaire

Finances de SCI CHARLOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARLOT

DH

David Hornby

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 juin 2025

JH

Julian Hornby

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 juin 2025

JS

James SHARP

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 juin 2025

Anciens dirigeants (1)

JH

John Hugh HORNBY

Gérant · de avril 2022 à juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHARLOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33580 Sainte-GemmeSiègeActif

    451 281 422 00019 · ouvert le 29 octobre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHARLOT

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI CHARLOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARLOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARLOT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : Hornby David, Hugh ; Associé indéfiniment responsable : Hornby Julian, Patrick ; Associé indéfiniment responsable : SHARP James, Matthew

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Gérant : HORNBY John Hugh

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI CHARLOT

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLOT ?

Le numéro SIREN de SCI CHARLOT est 451 281 422. Le SIRET de son siège social est 451 281 422 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49451281422.

Qui dirige SCI CHARLOT ?

SCI CHARLOT est dirigée par David Hornby, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARLOT ?

Le siège social de SCI CHARLOT est situé 237 IMP Charlot MME STELLA HORNBY, 33580 Sainte-Gemme.

SCI CHARLOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARLOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLOT.

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