SCI CHARLOTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 952 397 057, SCI CHARLOTS est une SCI créée le 12 mai 2023. Elle est domiciliée 2 IMP Françoise Dolto Villa Laurette, 04130 Volx. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. David CHARLOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHARLOTS
INSEE- Dénomination
- SCI CHARLOTS
- SIREN
- 952 397 057
- SIRET (siège)
- 952 397 057 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR20952397057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 397 057
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mai 2023
- Siège social
- 2 IMP Françoise Dolto Villa Laurette, 04130, Volx
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARLOTS
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI CHARLOTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARLOTS
INSEEÉtablissements de SCI CHARLOTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04130 VolxSiègeActif
952 397 057 00011 · ouvert le 09 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARLOTS
INPIComptes annuels de SCI CHARLOTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHARLOTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLOTS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2017 · N° 16-10.233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 03 novembre 2015 · N° 12/05708
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 1990 · N° 89-10.542
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARLOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHARLOTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-12 · Début d'activité : 2023-05-09
- création
Date d'effet : 12 mai 2023
Questions fréquentes sur SCI CHARLOTS
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLOTS ?
Le numéro SIREN de SCI CHARLOTS est 952 397 057. Le SIRET de son siège social est 952 397 057 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20952397057.
Qui dirige SCI CHARLOTS ?
SCI CHARLOTS est dirigée par David CHARLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARLOTS ?
Le siège social de SCI CHARLOTS est situé 2 IMP Françoise Dolto Villa Laurette, 04130 Volx.
SCI CHARLOTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARLOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARLOTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLOTS.
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