SCI LA CONSERVERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 849 073 705, SCI LA CONSERVERIE est une SCI créée le 14 mars 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 RUE Maréchal Foch, 04130 Volx. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SERGE NICOLI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CONSERVERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CONSERVERIE
- SIREN
- 849 073 705
- SIRET (siège)
- 849 073 705 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR60849073705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 073 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 2019
- Siège social
- 30 RUE Maréchal Foch, 04130, Volx
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CONSERVERIE
La gestion l'administration l'acquisition la vente de tous biens immobiliers et toutes opérations se rattachant à l'objet social
Finances de SCI LA CONSERVERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CONSERVERIE
INSEEÉtablissements de SCI LA CONSERVERIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 04130 VolxSiègeActif
849 073 705 00030 · ouvert le 20 février 2024 · NAF 6820B
- 40140 SOUSTONSFermé
849 073 705 00014 · ouvert le 21 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CONSERVERIE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA CONSERVERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CONSERVERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CONSERVERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CONSERVERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CONSERVERIE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/04056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 20/01507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre BAUX RURAUX
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/00640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 02 juillet 2020 · N° 17/05237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15-26.789
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CONSERVERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CONSERVERIE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
Immatriculée le 2024-04-05 · Début d'activité : 2024-02-20
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-14 · Début d'activité : 2019-02-21
- création
Date d'effet : 14 mars 2019
Questions fréquentes sur SCI LA CONSERVERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CONSERVERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CONSERVERIE est 849 073 705. Le SIRET de son siège social est 849 073 705 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60849073705.
Qui dirige SCI LA CONSERVERIE ?
SCI LA CONSERVERIE est dirigée par SERGE NICOLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CONSERVERIE ?
Le siège social de SCI LA CONSERVERIE est situé 30 RUE Maréchal Foch, 04130 Volx.
SCI LA CONSERVERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CONSERVERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CONSERVERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CONSERVERIE.
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