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SCI CHARLOTTE

Active
Siren330 044 835Société civile83160 LA VALETTE-DU-VARCréée le 28 juin 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI CHARLOTTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 1984, identifiée par le SIREN 330 044 835. Le siège social de l'entreprise se trouve av de l'Universite, 83160 La Valette-du-Var. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par ROBERT ABECASSIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHARLOTTE

Dénomination
SCI CHARLOTTE
SIREN
330 044 835
SIRET (siège)
330 044 835 00016
N° TVA intracommunautaire
FR33330044835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 044 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
28 juin 1984
Siège social
AV DE L'UNIVERSITE, 83160, LA VALETTE-DU-VAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARLOTTE

Acquisition d'une parcelle de terrain située à la Valette du var Av de l'université construction de locaux à usage commercial industriel ou artisanal

Finances de SCI CHARLOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARLOTTE

RA

ROBERT ABECASSIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 1984) · 42 ans

MD

MARIE-CLAUDE DAUGE

Autre

Depuis la création (28 juin 1984) · 42 ans

Établissements de SCI CHARLOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83160 LA VALETTE-DU-VARSiègeActif

    330 044 835 00016 · ouvert le 20 avril 1984 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI CHARLOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARLOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARLOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLOTTE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARLOTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 1984

Questions fréquentes sur SCI CHARLOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI CHARLOTTE est 330 044 835. Le SIRET de son siège social est 330 044 835 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33330044835.

Qui dirige SCI CHARLOTTE ?

SCI CHARLOTTE est dirigée par ROBERT ABECASSIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARLOTTE ?

Le siège social de SCI CHARLOTTE est situé av de l'Universite, 83160 La Valette-du-Var.

SCI CHARLOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARLOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARLOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLOTTE.

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