SCI CLOS DE BERNARD
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 6,1 k€
SCI CLOS DE BERNARD est une société civile immatriculée le 4 octobre 2007 sous le numéro SIREN 422 428 698. Elle est domiciliée av Pierre Gilles de Gennes Parc Tertiaire de Valgora batiment Q, 83160 La Valette-du-Var. SCI CLOS DE BERNARD relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par ERIC HUART, gérant.
Fiche d'identité de SCI CLOS DE BERNARD
INSEE- Dénomination
- SCI CLOS DE BERNARD
- SIREN
- 422 428 698
- SIRET (siège)
- 422 428 698 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR21422428698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 428 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 6 097,96 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 04 octobre 2007
- Siège social
- AV PIERRE GILLES DE GENNES PARC TERTIAIRE DE VALGORA BATIMENT Q, 83160, LA VALETTE-DU-VAR
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLOS DE BERNARD
Supports juridiques de programmes
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Finances de SCI CLOS DE BERNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLOS DE BERNARD
INSEEBODACCGérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2008
CORASON
Autre
En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CLOS DE BERNARD
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83160 LA VALETTE-DU-VARSiègeActif
422 428 698 00043 · ouvert le 31 mai 2019 · NAF 4110D
- 83330 LE BEAUSSETFermé
422 428 698 00019 · ouvert le 28 mars 1978 · NAF 701D
- 13580 LA FARE-LES-OLIVIERSFermé
422 428 698 00027 · ouvert le 07 décembre 2000 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI CLOS DE BERNARD
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI CLOS DE BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOS DE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLOS DE BERNARD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLOS DE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CLOS DE BERNARD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Gérant Associé : Chapel Jacques modification le 29 Avril 2016 Associé : CORASON représenté par Chapel Jacques en fonction le 04 Octobre 2007 Gérant : HUART Eric en fonction le 29 Avril 2016
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Associé gérant : Chapel Jacques modification le 04 Octobre 2007. Associé : CORASON représenté par Chapel Jacques en fonction le 04 Octobre 2007.
- création
Date d'effet : 04 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI CLOS DE BERNARD
Quel est le numéro SIREN de SCI CLOS DE BERNARD ?
Le numéro SIREN de SCI CLOS DE BERNARD est 422 428 698. Le SIRET de son siège social est 422 428 698 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21422428698.
Qui dirige SCI CLOS DE BERNARD ?
SCI CLOS DE BERNARD est dirigée par ERIC HUART, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLOS DE BERNARD ?
Le siège social de SCI CLOS DE BERNARD est situé av Pierre Gilles de Gennes Parc Tertiaire de Valgora batiment Q, 83160 La Valette-du-Var.
SCI CLOS DE BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLOS DE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLOS DE BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOS DE BERNARD.
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