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SCI CHARLOTTE

Active
Siren401 663 877SCI54220 MalzévilleCréée le 12 juillet 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI CHARLOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 663 877. Son siège social est situé 95 RUE 95 rue Pasteur, 54220 Malzéville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A. DOMINIQUE NOBLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHARLOTTE

Dénomination
SCI CHARLOTTE
SIREN
401 663 877
SIRET (siège)
401 663 877 00017
N° TVA intracommunautaire
FR25401663877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 663 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
702A
Date de création
12 juillet 1995
Siège social
95 RUE 95 rue Pasteur, 54220, Malzéville
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI CHARLOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHARLOTTE

DN

DOMINIQUE NOBLE

Gérant

Depuis la création (12 juillet 1995) · 31 ans

JC

JEAN-CLAUDE CHIRRE

Gérant

Depuis la création (12 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de SCI CHARLOTTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54220 MalzévilleSiègeFermé

    401 663 877 00017 · ouvert le 18 mai 1995 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI CHARLOTTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 25 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARLOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARLOTTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CHARLOTTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 décembre 2018 · publié le 11 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

Jugement de clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 04/03612

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLOTTE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARLOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-12-21 · Jugement de clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 04/03612

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI CHARLOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI CHARLOTTE est 401 663 877. Le SIRET de son siège social est 401 663 877 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25401663877.

Qui dirige SCI CHARLOTTE ?

SCI CHARLOTTE est dirigée par DOMINIQUE NOBLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARLOTTE ?

Le siège social de SCI CHARLOTTE est situé 95 RUE 95 rue Pasteur, 54220 Malzéville.

SCI CHARLOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARLOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARLOTTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI CHARLOTTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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