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SCI CHARLOTTE

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Siren411 851 959SCI01220 DIVONNE-LES-BAINSCréée le 28 avril 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
45,7 k€

SCI CHARLOTTE est une SCI immatriculée le 28 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 851 959. Le siège social de l'entreprise se trouve 185 av de Geneve residence J.jacques Rousseau, 01220 Divonne-les-Bains. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DANIELLE HOLLINGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHARLOTTE

Dénomination
SCI CHARLOTTE
SIREN
411 851 959
SIRET (siège)
411 851 959 00022
N° TVA intracommunautaire
FR56411851959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 851 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 avril 1997
Siège social
185 AV DE GENEVE RESIDENCE J.JACQUES ROUSSEAU, 01220, DIVONNE-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARLOTTE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI CHARLOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHARLOTTE

DH

DANIELLE HOLLINGER

Gérant

Depuis la création (28 avril 1997) · 29 ans

FS

FRANCIS SEINTURIER

Gérant

Depuis la création (28 avril 1997) · 29 ans

NS

NICOLAS SEINTURIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 1997) · 29 ans

FS

FRANCOIS SEINTURIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 1997) · 29 ans

Établissements de SCI CHARLOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01220 DIVONNE-LES-BAINSSiègeActif

    411 851 959 00022 · ouvert le 18 décembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARLOTTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 07 février 2019

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1997

  • Acte

Conformité de SCI CHARLOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLOTTE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CHARLOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI CHARLOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI CHARLOTTE est 411 851 959. Le SIRET de son siège social est 411 851 959 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56411851959.

Qui dirige SCI CHARLOTTE ?

SCI CHARLOTTE est dirigée par DANIELLE HOLLINGER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARLOTTE ?

Le siège social de SCI CHARLOTTE est situé 185 av de Geneve residence J.jacques Rousseau, 01220 Divonne-les-Bains.

SCI CHARLOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARLOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARLOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLOTTE.