SCI CHARLOTTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 45,7 k€
SCI CHARLOTTE est une SCI immatriculée le 28 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 851 959. Le siège social de l'entreprise se trouve 185 av de Geneve residence J.jacques Rousseau, 01220 Divonne-les-Bains. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DANIELLE HOLLINGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHARLOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI CHARLOTTE
- SIREN
- 411 851 959
- SIRET (siège)
- 411 851 959 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR56411851959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 851 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 avril 1997
- Siège social
- 185 AV DE GENEVE RESIDENCE J.JACQUES ROUSSEAU, 01220, DIVONNE-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARLOTTE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI CHARLOTTE
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INSEEÉtablissements de SCI CHARLOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01220 DIVONNE-LES-BAINSSiègeActif
411 851 959 00022 · ouvert le 18 décembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARLOTTE
INPIConformité de SCI CHARLOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLOTTE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/04508
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/04469
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/04496
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/04540
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
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Décision du 22 juin 2026 · N° 2026012069
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026012037
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026012065
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Décision du 22 juin 2026 · N° 2026012085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHARLOTTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- création
Date d'effet : 28 avril 1997
Questions fréquentes sur SCI CHARLOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI CHARLOTTE est 411 851 959. Le SIRET de son siège social est 411 851 959 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56411851959.
Qui dirige SCI CHARLOTTE ?
SCI CHARLOTTE est dirigée par DANIELLE HOLLINGER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARLOTTE ?
Le siège social de SCI CHARLOTTE est situé 185 av de Geneve residence J.jacques Rousseau, 01220 Divonne-les-Bains.
SCI CHARLOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARLOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARLOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLOTTE.
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