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SCI CHARLOTTE

Active
Siren413 697 020Association83660 CARNOULESCréée le 28 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CHARLOTTE est une association immatriculée le 28 août 1997 sous le numéro SIREN 413 697 020. Son siège social est situé Quartier des Baumes Vaoute d'Espinoat, 83660 Carnoules. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CHRISTINE VELLY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHARLOTTE

Dénomination
SCI CHARLOTTE
SIREN
413 697 020
SIRET (siège)
413 697 020 00027
N° TVA intracommunautaire
FR31413697020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 697 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Association déclarée
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 août 1997
Siège social
QUARTIER DES BAUMES VAOUTE D'ESPINOAT, 83660, CARNOULES
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI CHARLOTTE

Achat vente location de tout bien immobilier et mobilier

Finances de SCI CHARLOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARLOTTE

PB

PATRICE BACHET

Autre

CV

CHRISTINE VELLY

Gérant

Établissements de SCI CHARLOTTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83660 CARNOULESSiègeActif

    413 697 020 00027 · ouvert le 28 août 1997 · NAF 6820A

  • 83260 LA CRAUFermé

    413 697 020 00019 · ouvert le 28 août 1997 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI CHARLOTTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARLOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARLOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLOTTE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARLOTTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Associé : SARRELABOUT Robert modification le 06 Mars 2009 Associé : BACHET Patrice en fonction le 06 Mars 2009 Gérant non associé : VELLY Christine en fonction le 18 Avril 2016

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Associé : SARRELABOUT Robert modification le 06 Mars 2009 Associé : BACHET Patrice en fonction le 06 Mars 2009 Gérant non associé : LAURIN Sylvie en fonction le 09 Septembre 2010

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Associé : SARRELABOUT Robert modification le 06 Mars 2009. Gérant non associé : LEGENDRE Marie-Christine en fonction le 06 Mars 2009. Associé : BACHET Patrice en fonction le 06 Mars 2009.

  1. création

    Date d'effet : 28 août 1997

Questions fréquentes sur SCI CHARLOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI CHARLOTTE est 413 697 020. Le SIRET de son siège social est 413 697 020 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31413697020.

Qui dirige SCI CHARLOTTE ?

SCI CHARLOTTE est dirigée par CHRISTINE VELLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARLOTTE ?

Le siège social de SCI CHARLOTTE est situé Quartier des Baumes Vaoute d'Espinoat, 83660 Carnoules.

SCI CHARLOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARLOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARLOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLOTTE.

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