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SCI CHARLOTTE

Active
Siren439 101 908SCI31200 TOULOUSECréée le 06 septembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHARLOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2001, identifiée par le SIREN 439 101 908. Elle est domiciliée 17 rue Guy de Maupassant, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-LOUIS VILLEROUGE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHARLOTTE

Dénomination
SCI CHARLOTTE
SIREN
439 101 908
SIRET (siège)
439 101 908 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49439101908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 101 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 2001
Siège social
17 RUE GUY DE MAUPASSANT, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARLOTTE

acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI CHARLOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARLOTTE

LG

LAETITIA GELAS

Autre

JV

JEAN-LOUIS VILLEROUGE

Gérant

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2008

LV

LAURENT VILLEROUGE

Autre

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHARLOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    439 101 908 00010 · ouvert le 05 septembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARLOTTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2008

  • Acte

Dépôt du 23 août 2005

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARLOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARLOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLOTTE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARLOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    VILLEROUGE Jean-Louis nom d'usage : VILLEROUGE Jean-Louis devient gérant.. VILLEROUGE Laurent nom d'usage : VILLEROUGE Laurent n'est plus gérant associé..

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2001

Questions fréquentes sur SCI CHARLOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI CHARLOTTE est 439 101 908. Le SIRET de son siège social est 439 101 908 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49439101908.

Qui dirige SCI CHARLOTTE ?

SCI CHARLOTTE est dirigée par JEAN-LOUIS VILLEROUGE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARLOTTE ?

Le siège social de SCI CHARLOTTE est situé 17 rue Guy de Maupassant, 31200 Toulouse.

SCI CHARLOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARLOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARLOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLOTTE.

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