SCI CHARLOTTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 973 127, SCI CHARLOTTE est une SCI créée le 28 janvier 2003. Elle est domiciliée av de Catalogne, 11300 Limoux. SCI CHARLOTTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GUILLAUME JIMENEZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHARLOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI CHARLOTTE
- SIREN
- 444 973 127
- SIRET (siège)
- 444 973 127 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR58444973127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 973 127
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 janvier 2003
- Siège social
- AV DE CATALOGNE, 11300, LIMOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARLOTTE
ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI CHARLOTTE
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INSEEÉtablissements de SCI CHARLOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11300 LIMOUXSiègeActif
444 973 127 00012 · ouvert le 06 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARLOTTE
INPIConformité de SCI CHARLOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLOTTE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/04508
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/04469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/04496
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/04540
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
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Décision du 22 juin 2026 · N° 2026012037
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Décision du 22 juin 2026 · N° 2026012065
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026012055
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHARLOTTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 janvier 2003
Questions fréquentes sur SCI CHARLOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI CHARLOTTE est 444 973 127. Le SIRET de son siège social est 444 973 127 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58444973127.
Qui dirige SCI CHARLOTTE ?
SCI CHARLOTTE est dirigée par GUILLAUME JIMENEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARLOTTE ?
Le siège social de SCI CHARLOTTE est situé av de Catalogne, 11300 Limoux.
SCI CHARLOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARLOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARLOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLOTTE.
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