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SCI CHARLOTTE

Active
Siren451 341 028SCI49130 LES PONTS-DE-CECréée le 22 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 341 028, SCI CHARLOTTE est une SCI créée le 22 décembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Che du Bois d'Avault 18-22-(18 - 22), 49130 Les Ponts-de-Ce. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YVAN AVRILLON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHARLOTTE

Dénomination
SCI CHARLOTTE
SIREN
451 341 028
SIRET (siège)
451 341 028 00020
N° TVA intracommunautaire
FR96451341028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 341 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 2003
Siège social
18 CHE DU BOIS D'AVAULT 18-22-(18 - 22), 49130, LES PONTS-DE-CE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHARLOTTE

Acquisition D un immeuble l'administration et l exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont la Sci pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie D acquisition échange apport ou autrement et éventuellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CHARLOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARLOTTE

YA

YVAN AVRILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

CJ

CAROLINE JUGUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI CHARLOTTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49130 LES PONTS-DE-CESiègeActif

    451 341 028 00020 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B

  • 49320 LES GARENNES SUR LOIREFermé

    451 341 028 00012 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARLOTTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARLOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARLOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLOTTE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARLOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : AVRILLON Caroline né(e) JUGUET Gérant, Associé indéfiniment responsable : AVRILLON Yvan

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI CHARLOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI CHARLOTTE est 451 341 028. Le SIRET de son siège social est 451 341 028 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96451341028.

Qui dirige SCI CHARLOTTE ?

SCI CHARLOTTE est dirigée par YVAN AVRILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARLOTTE ?

Le siège social de SCI CHARLOTTE est situé 18 Che du Bois d'Avault 18-22-(18 - 22), 49130 Les Ponts-de-Ce.

SCI CHARLOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARLOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARLOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLOTTE.

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