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SCI CHARLOTTE

Active
Siren480 916 097SCI34980 MONTFERRIER-SUR-LEZCréée le 16 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 916 097, SCI CHARLOTTE est une SCI créée le 16 février 2005. Elle est domiciliée 2 Che du Mas de Priou, 34980 Montferrier-sur-Lez. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHELLE SAVELLI, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHARLOTTE

Dénomination
SCI CHARLOTTE
SIREN
480 916 097
SIRET (siège)
480 916 097 00011
N° TVA intracommunautaire
FR82480916097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 916 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 2005
Siège social
2 CHE DU MAS DE PRIOU, 34980, MONTFERRIER-SUR-LEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARLOTTE

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION LA CONSTRUCTION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION ET LA* LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE L'ANNEXE OU LE COMPELMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION

Finances de SCI CHARLOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARLOTTE

MS

MICHELLE SAVELLI

Gérant

Depuis la création (16 février 2005) · 21 ans

Établissements de SCI CHARLOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34980 MONTFERRIER-SUR-LEZSiègeActif

    480 916 097 00011 · ouvert le 28 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARLOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARLOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARLOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLOTTE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARLOTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2005

Questions fréquentes sur SCI CHARLOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI CHARLOTTE est 480 916 097. Le SIRET de son siège social est 480 916 097 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82480916097.

Qui dirige SCI CHARLOTTE ?

SCI CHARLOTTE est dirigée par MICHELLE SAVELLI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHARLOTTE ?

Le siège social de SCI CHARLOTTE est situé 2 Che du Mas de Priou, 34980 Montferrier-sur-Lez.

SCI CHARLOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARLOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARLOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLOTTE.

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