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SCI CHARLOTTE

Active
Siren514 250 174SCI68540 BOLLWILLERCréée le 18 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
125 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 250 174, SCI CHARLOTTE est une SCI créée le 18 août 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue des Rochers, 68540 Bollwiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NANCY FOMHOLTZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHARLOTTE

Dénomination
SCI CHARLOTTE
SIREN
514 250 174
SIRET (siège)
514 250 174 00018
N° TVA intracommunautaire
FR66514250174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 250 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
125 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 août 2009
Siège social
13 RUE DES ROCHERS, 68540, BOLLWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARLOTTE

ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER

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Finances de SCI CHARLOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARLOTTE

NF

NANCY FOMHOLTZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

SF

STEPHAN FOMHOLTZ

Associé indéfiniment responsable

SM

STEPHANE MOUCHET

Associé indéfiniment responsable

CY

CHANTAL YVARS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

F

FOMHOLTZ

gérant · de août 2009 à mai 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHARLOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68540 BOLLWILLERSiègeActif

    514 250 174 00018 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARLOTTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 18 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARLOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARLOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLOTTE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARLOTTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUCHET Nancy Anne Désirée ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FONHOLTZ Chantal Nicole

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-08-01

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2009

Questions fréquentes sur SCI CHARLOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI CHARLOTTE est 514 250 174. Le SIRET de son siège social est 514 250 174 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66514250174.

Qui dirige SCI CHARLOTTE ?

SCI CHARLOTTE est dirigée par NANCY FOMHOLTZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARLOTTE ?

Le siège social de SCI CHARLOTTE est situé 13 rue des Rochers, 68540 Bollwiller.

SCI CHARLOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARLOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARLOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLOTTE.

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