SCI CHARLOTTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,5 k€
SCI CHARLOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2021, identifiée par le SIREN 789 341 260. Son siège social est situé 4 rue Edgar Degas, 59552 Courchelettes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DAVID CLEENEWERCK exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHARLOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI CHARLOTTE
- SIREN
- 789 341 260
- SIRET (siège)
- 789 341 260 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR40789341260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 341 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 janvier 2021
- Siège social
- 4 RUE EDGAR DEGAS, 59552, COURCHELETTES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARLOTTE
Location de biens immobiliers, propriété, gestion.
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Finances de SCI CHARLOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARLOTTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 janvier 2021) · 5 ans
MACHADA
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHARLOTTE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 59552 COURCHELETTESSiègeActif
789 341 260 00030 · ouvert le 01 décembre 2020 · NAF 7010Z
- 62430 SALLAUMINESActif
789 341 260 00022 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 6820B
- 62580 THELUSFermé
789 341 260 00014 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI CHARLOTTE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI CHARLOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLOTTE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 20 août 2026 · N° 25/01816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/04615
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/04508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/04469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/04496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/04540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/04502
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026012069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026012037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026012065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026012055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026012041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026012085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00925
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01311
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00360
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHARLOTTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
Gérant : CLEENEWERCK David ; Associé indéfiniment responsable : MACHADA
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculée le 2021-01-08 · Début d'activité : 2020-12-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-14 · Début d'activité : 2012-11-01
- création
Date d'effet : 08 janvier 2021
Questions fréquentes sur SCI CHARLOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI CHARLOTTE est 789 341 260. Le SIRET de son siège social est 789 341 260 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40789341260.
Qui dirige SCI CHARLOTTE ?
SCI CHARLOTTE est dirigée par DAVID CLEENEWERCK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARLOTTE ?
Le siège social de SCI CHARLOTTE est situé 4 rue Edgar Degas, 59552 Courchelettes.
SCI CHARLOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARLOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARLOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLOTTE.
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