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SCI CHARLOTTE

Active
Siren980 644 546SCI85000 La Roche-sur-YonCréée le 13 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHARLOTTE est une SCI immatriculée le 13 novembre 2023 sous le numéro SIREN 980 644 546. Son siège social est situé 7 RUE de la simbrandière, 85000 La Roche-sur-Yon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Mickaël FOURNIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHARLOTTE

Dénomination
SCI CHARLOTTE
SIREN
980 644 546
SIRET (siège)
980 644 546 00015
N° TVA intracommunautaire
FR86980644546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 644 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 2023
Siège social
7 RUE de la simbrandière, 85000, La Roche-sur-Yon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARLOTTE

L'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation sous toutes formes, par bail, location ou autrement, à toute personne physique ou morale, avec ou sans promesse de vente, quel que soit leur mode d'acquisition (achat, apport, échange, construction ou autrement), ou de financement (emprunt, crédit-bail), de tous terrains, immeubles ou droits immobiliers, et le cas échéant, la mise à disposition gratuite au profit d'un ou plusieurs associés.

Finances de SCI CHARLOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARLOTTE

CF

Charlotte FOURNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2023) · 2 ans

MF

Mickaël FOURNIER

Gérant

Depuis la création (13 novembre 2023) · 2 ans

S

SAFIR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de SCI CHARLOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85000 La Roche-sur-YonSiègeActif

    980 644 546 00015 · ouvert le 10 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARLOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARLOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARLOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLOTTE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARLOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-13 · Début d'activité : 2023-10-10

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2023

Questions fréquentes sur SCI CHARLOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI CHARLOTTE est 980 644 546. Le SIRET de son siège social est 980 644 546 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86980644546.

Qui dirige SCI CHARLOTTE ?

SCI CHARLOTTE est dirigée par Mickaël FOURNIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARLOTTE ?

Le siège social de SCI CHARLOTTE est situé 7 RUE de la simbrandière, 85000 La Roche-sur-Yon.

SCI CHARLOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARLOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARLOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLOTTE.

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