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SCI CHARLOTTE B

Active
Siren432 170 108SCI53500 ERNEECréée le 07 juin 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
30,5 k€

SCI CHARLOTTE B est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2005, identifiée par le SIREN 432 170 108. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue du Douanier Rousseau, 53500 Ernee. SCI CHARLOTTE B relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par François ROCHER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHARLOTTE B

Dénomination
SCI CHARLOTTE B
SIREN
432 170 108
SIRET (siège)
432 170 108 00026
N° TVA intracommunautaire
FR91432170108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 170 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 juin 2005
Siège social
13 RUE DU DOUANIER ROUSSEAU, 53500, ERNEE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI CHARLOTTE B

l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location, prêt à usage, à titre onéreux ou gratuit, ou autrement, aux associés ou à d'autres, des immeubles bâtis ou non bâtis, qui seront apportés à la société, ou acquis par la société ou édifiés par elle au cours de la vie sociale, ainsi que par l'acquisition et la gestion de parts de toutes autres sociétés civiles immobilières. La souscription à des emprunts nécessaires à la réalisation de cet objet. Le cautionnement d'emprunts souscrits par d'autres.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CHARLOTTE B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARLOTTE B

FR

François ROCHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2023

DR

Désiré ROCHER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2023

Anciens dirigeants (5)

JR

Jean, Christian, Jacques ROCHER

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2023 à octobre 2026

CB

Charlotte, Ghislaine, Sharine BUSSON

Gérant, Associé · de juillet 2022 à octobre 2023

BC

Béatrice Marguerite Marcelle COISNE

Gérant · de juillet 2022 à octobre 2023

VB

Véronique né ROSIAU BUSSON

Gérant, Associé · de novembre 2018 à juillet 2022

B

BUSSON Gilbert Co-gérant non associé : BUSSON Véronique né ROSIAU Associé Société Civile : LE CLOS DES TROIS

Co-gérant associé · de octobre 2012 à novembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHARLOTTE B

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 53500 ERNEESiègeActif

    432 170 108 00026 · ouvert le 30 juin 2023 · NAF 6820B

  • 53470 COMMERFermé

    432 170 108 00018 · ouvert le 27 juin 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHARLOTTE B

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 octobre 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 15 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 août 2023

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI CHARLOTTE B

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLOTTE B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLOTTE B. Elles s'échelonnent de 1996 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARLOTTE B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CHARLOTTE B

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROCHER Francois, Jean, Henri

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROCHER Francois, Jean, Henri ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROCHER Jean, Christian, Jacques ; Associé indéfiniment responsable : ROCHER Désiré, Prudence, Henri, Dominique

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Gérant, Associé : BUSSON Charlotte, Ghislaine, Sharine ; Gérant : COISNE Béatrice Marguerite Marcelle

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Gérant, Associé : BUSSON Véronique né(e) ROSIAU

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Co-gérant associé : BUSSON Gilbert Co-gérant non associé : BUSSON Véronique né(e) ROSIAU Associé Société Civile : LE CLOS DES TROIS (SC)

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI CHARLOTTE B

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLOTTE B ?

Le numéro SIREN de SCI CHARLOTTE B est 432 170 108. Le SIRET de son siège social est 432 170 108 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91432170108.

Qui dirige SCI CHARLOTTE B ?

SCI CHARLOTTE B est dirigée par François ROCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARLOTTE B ?

Le siège social de SCI CHARLOTTE B est situé 13 rue du Douanier Rousseau, 53500 Ernee.

SCI CHARLOTTE B est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARLOTTE B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARLOTTE B est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLOTTE B.

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