SCI CHARLOTTE B
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 30,5 k€
SCI CHARLOTTE B est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2005, identifiée par le SIREN 432 170 108. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue du Douanier Rousseau, 53500 Ernee. SCI CHARLOTTE B relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par François ROCHER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHARLOTTE B
INSEE- Dénomination
- SCI CHARLOTTE B
- SIREN
- 432 170 108
- SIRET (siège)
- 432 170 108 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR91432170108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 170 108
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 juin 2005
- Siège social
- 13 RUE DU DOUANIER ROUSSEAU, 53500, ERNEE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARLOTTE B
l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location, prêt à usage, à titre onéreux ou gratuit, ou autrement, aux associés ou à d'autres, des immeubles bâtis ou non bâtis, qui seront apportés à la société, ou acquis par la société ou édifiés par elle au cours de la vie sociale, ainsi que par l'acquisition et la gestion de parts de toutes autres sociétés civiles immobilières. La souscription à des emprunts nécessaires à la réalisation de cet objet. Le cautionnement d'emprunts souscrits par d'autres.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI CHARLOTTE B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARLOTTE B
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2023
Anciens dirigeants (5)
Jean, Christian, Jacques ROCHER
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2023 à octobre 2026
Charlotte, Ghislaine, Sharine BUSSON
Gérant, Associé · de juillet 2022 à octobre 2023
Béatrice Marguerite Marcelle COISNE
Gérant · de juillet 2022 à octobre 2023
Gérant, Associé · de novembre 2018 à juillet 2022
BUSSON Gilbert Co-gérant non associé : BUSSON Véronique né ROSIAU Associé Société Civile : LE CLOS DES TROIS
Co-gérant associé · de octobre 2012 à novembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHARLOTTE B
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 53500 ERNEESiègeActif
432 170 108 00026 · ouvert le 30 juin 2023 · NAF 6820B
- 53470 COMMERFermé
432 170 108 00018 · ouvert le 27 juin 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHARLOTTE B
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI CHARLOTTE B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLOTTE B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLOTTE B. Elles s'échelonnent de 1996 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 22 novembre 2018 · N° 17/05261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17/08352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1999 · N° 96-19.788
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 décembre 1996 · N° 94-19.506
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 1996 · N° 92-40.715
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARLOTTE B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHARLOTTE B
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROCHER Francois, Jean, Henri
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROCHER Francois, Jean, Henri ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROCHER Jean, Christian, Jacques ; Associé indéfiniment responsable : ROCHER Désiré, Prudence, Henri, Dominique
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Gérant, Associé : BUSSON Charlotte, Ghislaine, Sharine ; Gérant : COISNE Béatrice Marguerite Marcelle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Gérant, Associé : BUSSON Véronique né(e) ROSIAU
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Co-gérant associé : BUSSON Gilbert Co-gérant non associé : BUSSON Véronique né(e) ROSIAU Associé Société Civile : LE CLOS DES TROIS (SC)
- création
Date d'effet : 07 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI CHARLOTTE B
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLOTTE B ?
Le numéro SIREN de SCI CHARLOTTE B est 432 170 108. Le SIRET de son siège social est 432 170 108 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91432170108.
Qui dirige SCI CHARLOTTE B ?
SCI CHARLOTTE B est dirigée par François ROCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARLOTTE B ?
Le siège social de SCI CHARLOTTE B est situé 13 rue du Douanier Rousseau, 53500 Ernee.
SCI CHARLOTTE B est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARLOTTE B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARLOTTE B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLOTTE B.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Ernee
- SCI DE L ATLANTIQUE53500 Ernée
- SGLEM53500 ErneeCA 158 k€
- PHOENIX53500 Ernée
- SCI DES LYS53500 Ernee
- HOLDING MERET53500 ErneeCA 13,3 k€
- SCI BOUVIER53500 Ernee
- SCI THE SMALL TOUCH53500 Ernee
- GFA DE LA RIVAUDIERE53500 Ernee
- GFA BELLAY53500 Ernee
- SCI BRIMAND53500 Ernee
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Ernee
Entreprises du même secteur à Ernee
Entreprises à Ernee
Toutes les entreprises à Ernee
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Mayenne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
