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SCI CHARLOTTE B

Active
Siren483 601 035SCI62130 SAINT-POL-SUR-TERNOISECréée le 09 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCI CHARLOTTE B est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2005, identifiée par le SIREN 483 601 035. Elle est domiciliée 10 rue de la Mairie, 62130 Saint-Pol-sur-Ternoise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICIA PAUTTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHARLOTTE B

Dénomination
SCI CHARLOTTE B
SIREN
483 601 035
SIRET (siège)
483 601 035 00015
N° TVA intracommunautaire
FR16483601035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 601 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 2005
Siège social
10 RUE DE LA MAIRIE, 62130, SAINT-POL-SUR-TERNOISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARLOTTE B

L'achat, l'aménagement, la construction et la location de tous immeubles que la SCI jugera bon d'acheter et qui lui seront apportés et d'une manière générale toutes opérations s y rapportant directement ou indirectement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CHARLOTTE B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARLOTTE B

PP

PATRICIA PAUTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI CHARLOTTE B

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62130 SAINT-POL-SUR-TERNOISESiègeFermé

    483 601 035 00015 · ouvert le 09 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARLOTTE B

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARLOTTE B

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLOTTE B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARLOTTE B

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLOTTE B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLOTTE B. Elles s'échelonnent de 1996 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARLOTTE B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARLOTTE B

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUTTEMY Patricia né(e) PAUTTE

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2005

Questions fréquentes sur SCI CHARLOTTE B

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLOTTE B ?

Le numéro SIREN de SCI CHARLOTTE B est 483 601 035. Le SIRET de son siège social est 483 601 035 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16483601035.

Qui dirige SCI CHARLOTTE B ?

SCI CHARLOTTE B est dirigée par PATRICIA PAUTTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CHARLOTTE B ?

Le siège social de SCI CHARLOTTE B est situé 10 rue de la Mairie, 62130 Saint-Pol-sur-Ternoise.

SCI CHARLOTTE B est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARLOTTE B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARLOTTE B est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLOTTE B.

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