SCI CHARLOTTE B
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI CHARLOTTE B est une SCI immatriculée le 17 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 199 000. Son siège social est situé 12 bd Thermal, 63100 Clermont-Ferrand. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL BONNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHARLOTTE B
INSEE- Dénomination
- SCI CHARLOTTE B
- SIREN
- 539 199 000
- SIRET (siège)
- 539 199 000 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR83539199000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 199 000
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 janvier 2012
- Siège social
- 12 BD THERMAL, 63100, CLERMONT-FERRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARLOTTE B
Acquisition de tous immeubles de toute nature propriété gestion par bail ou autrement l'attribution gratuite en jouissance aux Assoices des locaux occupés par eux même la disposition des biens par acquisition échange ou apports
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Finances de SCI CHARLOTTE B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARLOTTE B
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 janvier 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 janvier 2012) · 14 ans
Établissements de SCI CHARLOTTE B
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63100 CLERMONT-FERRANDSiègeActif
539 199 000 00016 · ouvert le 15 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARLOTTE B
INPIConformité de SCI CHARLOTTE B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLOTTE B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLOTTE B. Elles s'échelonnent de 1996 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 22 novembre 2018 · N° 17/05261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17/08352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1999 · N° 96-19.788
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 décembre 1996 · N° 94-19.506
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 1996 · N° 92-40.715
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARLOTTE B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHARLOTTE B
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-17 · Début d'activité : 2012-01-15
- création
Date d'effet : 17 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI CHARLOTTE B
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLOTTE B ?
Le numéro SIREN de SCI CHARLOTTE B est 539 199 000. Le SIRET de son siège social est 539 199 000 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83539199000.
Qui dirige SCI CHARLOTTE B ?
SCI CHARLOTTE B est dirigée par MICHEL BONNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARLOTTE B ?
Le siège social de SCI CHARLOTTE B est situé 12 bd Thermal, 63100 Clermont-Ferrand.
SCI CHARLOTTE B est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARLOTTE B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARLOTTE B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLOTTE B.
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