SCI CHARLOTTE.C.
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 705 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 541 207, SCI CHARLOTTE.C. est une SCI créée le 26 juin 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 Pl Saint-Ferdinand, 75017 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GILBERT COULLIER en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI CHARLOTTE.C.
INSEE- Dénomination
- SCI CHARLOTTE.C.
- SIREN
- 442 541 207
- SIRET (siège)
- 442 541 207 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR56442541207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 541 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 705 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 juin 2002
- Siège social
- 31 PL SAINT-FERDINAND, 75017, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARLOTTE.C.
L'ACQUISITION ET LA GESTION DU PATRIMOINE
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Finances de SCI CHARLOTTE.C.
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARLOTTE.C.
INSEEÉtablissements de SCI CHARLOTTE.C.
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
442 541 207 00035 · ouvert le 23 avril 2002 · NAF 6820B
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé
442 541 207 00019 · ouvert le 23 avril 2002 · NAF 702C
- 75016 PARISFermé
442 541 207 00027 · ouvert le 10 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARLOTTE.C.
INPIConformité de SCI CHARLOTTE.C.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLOTTE.C.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLOTTE.C.. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/01169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/15480
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 31 janvier 2019 · N° 16/01465
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2018 · N° 16-20.623
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1999 · N° 96-18.374
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1997 · N° 95-14.644
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1994 · N° 92-10.148
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARLOTTE.C. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHARLOTTE.C.
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI CHARLOTTE.C.
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLOTTE.C. ?
Le numéro SIREN de SCI CHARLOTTE.C. est 442 541 207. Le SIRET de son siège social est 442 541 207 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56442541207.
Qui dirige SCI CHARLOTTE.C. ?
SCI CHARLOTTE.C. est dirigée par GILBERT COULLIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARLOTTE.C. ?
Le siège social de SCI CHARLOTTE.C. est situé 31 Pl Saint-Ferdinand, 75017 Paris.
SCI CHARLOTTE.C. est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARLOTTE.C. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARLOTTE.C. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLOTTE.C..
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