SCI CHARM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHARM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2025, identifiée par le SIREN 988 076 550. Son siège social est situé 2 T CHE du Côteau C, 31320 Castanet-Tolosan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Hugo Gosselin exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHARM
INSEE- Dénomination
- SCI CHARM
- SIREN
- 988 076 550
- SIRET (siège)
- 988 076 550 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR66988076550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 076 550
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 2025
- Siège social
- 2 T CHE du Côteau C, 31320, Castanet-Tolosan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARM
La Société a pour objet : - l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, - la construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et, plus généralement, la mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers ; - l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts ; et - plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société
Finances de SCI CHARM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARM
INSEEÉtablissements de SCI CHARM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31320 Castanet-TolosanSiègeActif
988 076 550 00017 · ouvert le 15 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARM
INPIComptes annuels de SCI CHARM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHARM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARM. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/13106
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/07815
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/11878
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/05883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 29 septembre 2022 · N° 19/10118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 2020 · N° 19-80.894
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1997 · N° 95-15.934
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHARM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-24 · Début d'activité : 2025-07-15
- création
Date d'effet : 24 juin 2025
Questions fréquentes sur SCI CHARM
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARM ?
Le numéro SIREN de SCI CHARM est 988 076 550. Le SIRET de son siège social est 988 076 550 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66988076550.
Qui dirige SCI CHARM ?
SCI CHARM est dirigée par Hugo Gosselin, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARM ?
Le siège social de SCI CHARM est situé 2 T CHE du Côteau C, 31320 Castanet-Tolosan.
SCI CHARM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARM.
Entreprises similaires
Même activité à Castanet-Tolosan
- A.N 202431320 Castanet-Tolosan
- ALANAUPALEUC31320 Castanet-Tolosan
- ALANPATOU31320 Castanet-Tolosan
- BONNEMORT31320 Castanet-Tolosan
- Barthel&co31320 Castanet-Tolosan
- CA INVEST31320 Castanet-Tolosan
- CASTANET IMMO31320 Castanet-Tolosan
- CASTANOT31320 Castanet-Tolosan
- CCB31320 Castanet-Tolosan
- COLIN MARIE-FRANCE31320 Castanet-Tolosan