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SCI CHARMANT

Active
Siren339 045 239Société civile25720 BEURECréée le 24 octobre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 339 045 239, SCI CHARMANT est une société civile créée le 24 octobre 1986. Elle est domiciliée 3 rue du Stade, 25720 Beure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. RENE MARCHAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHARMANT

Dénomination
SCI CHARMANT
SIREN
339 045 239
SIRET (siège)
339 045 239 00011
N° TVA intracommunautaire
FR34339045239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 045 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
24 octobre 1986
Siège social
3 RUE DU STADE, 25720, BEURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARMANT

La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle.

Finances de SCI CHARMANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARMANT

LM

LAURENT MARCHAND

Associé indéfiniment responsable

IM

ISABELLE MARCHAND

Associé indéfiniment responsable

RM

RENE MARCHAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juin 2016

PM

PHILIPPE MARCHAND

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHARMANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25720 BEURESiègeActif

    339 045 239 00011 · ouvert le 09 octobre 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI CHARMANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARMANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARMANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARMANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARMANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARMANT. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARMANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARMANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARCHAND René, Noël, André

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 1986

Questions fréquentes sur SCI CHARMANT

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARMANT ?

Le numéro SIREN de SCI CHARMANT est 339 045 239. Le SIRET de son siège social est 339 045 239 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34339045239.

Qui dirige SCI CHARMANT ?

SCI CHARMANT est dirigée par RENE MARCHAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARMANT ?

Le siège social de SCI CHARMANT est situé 3 rue du Stade, 25720 Beure.

SCI CHARMANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARMANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARMANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARMANT.

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