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SCI CHARMASSON

Active
Siren831 695 713SCI13200 ArlesCréée le 29 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
196 k€
Effectif
Non publié

SCI CHARMASSON est une SCI immatriculée le 29 août 2017 sous le numéro SIREN 831 695 713. Elle est domiciliée 3 RUE Léon Jouhaux, 13200 Arles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANE CHARMASSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHARMASSON

Dénomination
SCI CHARMASSON
SIREN
831 695 713
SIRET (siège)
831 695 713 00022
N° TVA intracommunautaire
FR92831695713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 695 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
196 410 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 août 2017
Siège social
3 RUE Léon Jouhaux, 13200, Arles
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHARMASSON

acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI CHARMASSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARMASSON

SC

STEPHANE CHARMASSON

Gérant

Depuis la création (29 août 2017) · 9 ans

FC

FRANCOIS CHARMASSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHARMASSON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13200 ArlesSiègeActif

    831 695 713 00022 · ouvert le 23 mai 2017 · NAF 6820B

  • 13200 ARLESFermé

    831 695 713 00014 · ouvert le 23 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARMASSON

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2024

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 29 août 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI CHARMASSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARMASSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARMASSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARMASSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARMASSON. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARMASSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARMASSON

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé unique : CHARMASSON François Stéphan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Gérant : CHARMASSON Stéphane

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-29 · Début d'activité : 2017-05-23

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2017

Questions fréquentes sur SCI CHARMASSON

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARMASSON ?

Le numéro SIREN de SCI CHARMASSON est 831 695 713. Le SIRET de son siège social est 831 695 713 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92831695713.

Qui dirige SCI CHARMASSON ?

SCI CHARMASSON est dirigée par STEPHANE CHARMASSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARMASSON ?

Le siège social de SCI CHARMASSON est situé 3 RUE Léon Jouhaux, 13200 Arles.

SCI CHARMASSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARMASSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARMASSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARMASSON.

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