SCI CHARMEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 283 310, SCI CHARMEIL est une SCI créée le 18 janvier 1990. Elle est domiciliée 3 rue du Docteur Nodet residence le Parc Nodet, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DENIS MILIAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHARMEIL
INSEE- Dénomination
- SCI CHARMEIL
- SIREN
- 353 283 310
- SIRET (siège)
- 353 283 310 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR06353283310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 283 310
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 janvier 1990
- Siège social
- 3 RUE DU DOCTEUR NODET RESIDENCE LE PARC NODET, 01000, Bourg-en-Bresse
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARMEIL
Location D immeubles à usage industriel et commercial
Finances de SCI CHARMEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARMEIL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2011
SOCIETE D'ENTREPRISE D'AGENCEMENT ET DE DECORATION
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de septembre 2008 à janvier 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHARMEIL
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 01000 Bourg-en-BresseSiègeActif
353 283 310 00038 · ouvert le 05 décembre 2025 · NAF 6820B
- 01660 CHAVEYRIATActif
353 283 310 00012 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820B
- 01660 CHAVEYRIATFermé
353 283 310 00020 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARMEIL
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CHARMEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARMEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHARMEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARMEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARMEIL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01440
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01704
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/02610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 09 février 2023 · N° 21/00784
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-20.054
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARMEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHARMEIL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant associé : MILIAT Denis, Claude, Joseph
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant associé : SUBTIL Alain Bernard.
- création
Date d'effet : 18 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI CHARMEIL
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARMEIL ?
Le numéro SIREN de SCI CHARMEIL est 353 283 310. Le SIRET de son siège social est 353 283 310 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06353283310.
Qui dirige SCI CHARMEIL ?
SCI CHARMEIL est dirigée par DENIS MILIAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARMEIL ?
Le siège social de SCI CHARMEIL est situé 3 rue du Docteur Nodet residence le Parc Nodet, 01000 Bourg-en-Bresse.
SCI CHARMEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARMEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARMEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARMEIL.
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