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SCI CHARMEIL

Active
Siren814 386 462SCI74160 COLLONGES-SOUS-SALEVECréée le 29 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHARMEIL est une SCI immatriculée le 29 octobre 2015 sous le numéro SIREN 814 386 462. Le siège social de l'entreprise se trouve 321 Rte de Geneve C/o Jd Fernandez, 74160 Collonges-sous-Saleve. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-DOMINIQUE FERNANDEZ exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHARMEIL

Dénomination
SCI CHARMEIL
SIREN
814 386 462
SIRET (siège)
814 386 462 00018
N° TVA intracommunautaire
FR28814386462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 386 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 octobre 2015
Siège social
321 RTE DE GENEVE C/O JD FERNANDEZ, 74160, COLLONGES-SOUS-SALEVE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI CHARMEIL

Achat location de logement

Finances de SCI CHARMEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARMEIL

JF

JEAN-DOMINIQUE FERNANDEZ

Liquidateur

Depuis la création (29 octobre 2015) · 11 ans

SG

SANDRINE GENTILE

Associé indéfiniment responsable

FM

FRANCK MOUETTE

Associé indéfiniment responsable

IP

ISABELLE PELLET

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI CHARMEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74160 COLLONGES-SOUS-SALEVESiègeActif

    814 386 462 00018 · ouvert le 15 octobre 2015 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHARMEIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARMEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARMEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARMEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARMEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARMEIL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARMEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARMEIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : FERNANDEZ Jean-Dominique

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-29 · Début d'activité : 2015-10-15

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2015

Questions fréquentes sur SCI CHARMEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARMEIL ?

Le numéro SIREN de SCI CHARMEIL est 814 386 462. Le SIRET de son siège social est 814 386 462 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28814386462.

Qui dirige SCI CHARMEIL ?

SCI CHARMEIL est dirigée par JEAN-DOMINIQUE FERNANDEZ, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARMEIL ?

Le siège social de SCI CHARMEIL est situé 321 Rte de Geneve C/o Jd Fernandez, 74160 Collonges-sous-Saleve.

SCI CHARMEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARMEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARMEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARMEIL.

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