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SCI CHARMES 22

Active
Siren439 175 472SCI94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 12 septembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 175 472, SCI CHARMES 22 est une SCI créée le 12 septembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Beranger, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCIS PAVESE, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHARMES 22

Dénomination
SCI CHARMES 22
SIREN
439 175 472
SIRET (siège)
439 175 472 00018
N° TVA intracommunautaire
FR66439175472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 175 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 2001
Siège social
14 RUE BERANGER, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARMES 22

Achat, vente d'immeuble ou partie d'immeuble, la location par bail ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CHARMES 22

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHARMES 22

FP

FRANCIS PAVESE

Gérant

Depuis la création (12 septembre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI CHARMES 22

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif

    439 175 472 00018 · ouvert le 05 septembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARMES 22

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARMES 22

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARMES 22. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARMES 22

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARMES 22. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHARMES 22 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARMES 22 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARMES 22

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2001

Questions fréquentes sur SCI CHARMES 22

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARMES 22 ?

Le numéro SIREN de SCI CHARMES 22 est 439 175 472. Le SIRET de son siège social est 439 175 472 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66439175472.

Qui dirige SCI CHARMES 22 ?

SCI CHARMES 22 est dirigée par FRANCIS PAVESE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHARMES 22 ?

Le siège social de SCI CHARMES 22 est situé 14 rue Beranger, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.

SCI CHARMES 22 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARMES 22 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARMES 22 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARMES 22.

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