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SCI CHARMET

Active
Siren798 421 533SCI39320 VAL SURANCréée le 12 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions152 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHARMET est une SCI immatriculée le 12 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 421 533. Elle est domiciliée za la Combe rue des Artisans, 39320 Val Suran. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE CHARMET, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHARMET

Dénomination
SCI CHARMET
SIREN
798 421 533
SIRET (siège)
798 421 533 00018
N° TVA intracommunautaire
FR58798421533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 421 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 2013
Siège social
ZA LA COMBE RUE DES ARTISANS, 39320, VAL SURAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARMET

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI CHARMET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARMET

CC

CLAUDE CHARMET

Gérant

Depuis la création (12 novembre 2013) · 12 ans

JC

JIMMY CHARMET

Autre

Depuis la création (12 novembre 2013) · 12 ans

CC

CORALIE CHARMET

Autre

Depuis la création (12 novembre 2013) · 12 ans

EC

ELOI CHARMET

Autre

Depuis la création (12 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI CHARMET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39320 VAL SURANSiègeActif

    798 421 533 00018 · ouvert le 22 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARMET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARMET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARMET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARMET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

152 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARMET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARMET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-22

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI CHARMET

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARMET ?

Le numéro SIREN de SCI CHARMET est 798 421 533. Le SIRET de son siège social est 798 421 533 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58798421533.

Qui dirige SCI CHARMET ?

SCI CHARMET est dirigée par CLAUDE CHARMET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARMET ?

Le siège social de SCI CHARMET est situé za la Combe rue des Artisans, 39320 Val Suran.

SCI CHARMET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARMET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARMET.

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