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POMMIER BERNARD

Active
Siren303 279 103Entrepreneur individuel39320 VAL SURANCréée le 01 janvier 1974
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

POMMIER BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1974, identifié par le SIREN 303 279 103. Elle est domiciliée Pl de la Mairie, 39320 Val Suran. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de POMMIER BERNARD

Dénomination
POMMIER BERNARD
SIREN
303 279 103
SIRET (siège)
303 279 103 00020
N° TVA intracommunautaire
FR19303279103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 303 279 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1974
Siège social
PL DE LA MAIRIE, 39320, VAL SURAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de POMMIER BERNARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de POMMIER BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POMMIER BERNARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de POMMIER BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39320 VAL SURANSiègeActif

    303 279 103 00020 · ouvert le 24 janvier 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de POMMIER BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de POMMIER BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POMMIER BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POMMIER BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour POMMIER BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de POMMIER BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POMMIER BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1974

Questions fréquentes sur POMMIER BERNARD

Quel est le numéro SIREN de POMMIER BERNARD ?

Le numéro SIREN de POMMIER BERNARD est 303 279 103. Le SIRET de son siège social est 303 279 103 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19303279103.

Où se situe le siège social de POMMIER BERNARD ?

Le siège social de POMMIER BERNARD est situé Pl de la Mairie, 39320 Val Suran.

POMMIER BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, POMMIER BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POMMIER BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POMMIER BERNARD.

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