SCI CHARMETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI CHARMETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2025, identifiée par le SIREN 939 818 761. Le siège social de l'entreprise se trouve 366 T RUE de Vaugirard, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FREDERIC FERY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHARMETTE
INSEE- Dénomination
- SCI CHARMETTE
- SIREN
- 939 818 761
- SIRET (siège)
- 939 818 761 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR72939818761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 818 761
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 janvier 2025
- Siège social
- 366 T RUE de Vaugirard, 75015, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARMETTE
Acquisition et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers; mise en valeur, aménagement, gestion par location ou autrement du patrimoine immobilier de la société ; mise à disposition de tous biens immobilier dont la Société est propriétaire au profit de l'un de ses associés ; emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet social et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de SCI CHARMETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARMETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 janvier 2025) · 1 an
Établissements de SCI CHARMETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 ParisSiègeActif
939 818 761 00016 · ouvert le 07 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARMETTE
INPIComptes annuels de SCI CHARMETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARMETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHARMETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARMETTE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/03672
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 22/01967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 février 1996 · N° 93-19.825
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHARMETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-24 · Début d'activité : 2025-01-07
- création
Date d'effet : 24 janvier 2025
Questions fréquentes sur SCI CHARMETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARMETTE ?
Le numéro SIREN de SCI CHARMETTE est 939 818 761. Le SIRET de son siège social est 939 818 761 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72939818761.
Qui dirige SCI CHARMETTE ?
SCI CHARMETTE est dirigée par FREDERIC FERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARMETTE ?
Le siège social de SCI CHARMETTE est situé 366 T RUE de Vaugirard, 75015 Paris.
SCI CHARMETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARMETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARMETTE.
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