SCI CHARMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHARMI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 253 465. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue du Grand-Challes, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL CHARNAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHARMI
INSEE- Dénomination
- SCI CHARMI
- SIREN
- 490 253 465
- SIRET (siège)
- 490 253 465 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR41490253465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 253 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mai 2006
- Siège social
- 44 RUE DU GRAND-CHALLES, 01000, BOURG-EN-BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARMI
L ACQUISITION LA PROPRIETE LA GESTION ET L ADMINISTRATION L EXPLOITATION DIRECTEMENT OU PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE
Finances de SCI CHARMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARMI
INSEEÉtablissements de SCI CHARMI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif
490 253 465 00010 · ouvert le 04 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARMI
INPIComptes annuels de SCI CHARMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHARMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARMI. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026L02302
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 31 décembre 2024 · N° 24/01387
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 2004 · N° 03-82.777
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHARMI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI CHARMI
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARMI ?
Le numéro SIREN de SCI CHARMI est 490 253 465. Le SIRET de son siège social est 490 253 465 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41490253465.
Qui dirige SCI CHARMI ?
SCI CHARMI est dirigée par MICHEL CHARNAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARMI ?
Le siège social de SCI CHARMI est situé 44 rue du Grand-Challes, 01000 Bourg-en-Bresse.
SCI CHARMI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARMI.
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