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SCI CHARMILLE

Active
Siren434 595 328SCI61290 LONGNY LES VILLAGESCréée le 16 février 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CHARMILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2001, identifiée par le SIREN 434 595 328. Elle est domiciliée LE BOURG Monceaux-au-perche, 61290 Longny les Villages. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARC THEZE, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHARMILLE

Dénomination
SCI CHARMILLE
SIREN
434 595 328
SIRET (siège)
434 595 328 00015
N° TVA intracommunautaire
FR72434595328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 595 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 2001
Siège social
LE BOURG Monceaux-au-perche, 61290, LONGNY LES VILLAGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARMILLE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI CHARMILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARMILLE

MT

MARC THEZE

Gérant

Depuis la création (16 février 2001) · 25 ans

Établissements de SCI CHARMILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61290 LONGNY LES VILLAGESSiègeActif

    434 595 328 00015 · ouvert le 15 février 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARMILLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 16 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARMILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARMILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARMILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARMILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARMILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARMILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARMILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2001

Questions fréquentes sur SCI CHARMILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARMILLE ?

Le numéro SIREN de SCI CHARMILLE est 434 595 328. Le SIRET de son siège social est 434 595 328 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72434595328.

Qui dirige SCI CHARMILLE ?

SCI CHARMILLE est dirigée par MARC THEZE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHARMILLE ?

Le siège social de SCI CHARMILLE est situé LE BOURG Monceaux-au-perche, 61290 Longny les Villages.

SCI CHARMILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARMILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARMILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARMILLE.

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