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SCI CHARMILLE

Active
Siren537 443 731SCI62700 BRUAY-LA-BUISSIERECréée le 24 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHARMILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2011, identifiée par le SIREN 537 443 731. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Henri Cadot, 62700 Bruay-la-Buissiere. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE PORET en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI CHARMILLE

Dénomination
SCI CHARMILLE
SIREN
537 443 731
SIRET (siège)
537 443 731 00022
N° TVA intracommunautaire
FR18537443731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 443 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
24 octobre 2011
Siège social
24 RUE HENRI CADOT, 62700, BRUAY-LA-BUISSIERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHARMILLE

Gestion d'immeubles.

Finances de SCI CHARMILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARMILLE

BF

BETTY FAUCILLON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2011) · 15 ans

CP

CHRISTOPHE PORET

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (24 octobre 2011) · 15 ans

CP

CAMILLE PORET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2011) · 15 ans

CP

CHARLENE PORET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI CHARMILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62700 BRUAY-LA-BUISSIERESiègeActif

    537 443 731 00022 · ouvert le 20 septembre 2011 · NAF 6832A

  • 28240 LA LOUPEFermé

    537 443 731 00014 · ouvert le 20 septembre 2011 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI CHARMILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARMILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARMILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARMILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARMILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARMILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARMILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARMILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculée le 2020-03-16 · Début d'activité : 2011-09-20

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-24 · Début d'activité : 2011-09-20

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI CHARMILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARMILLE ?

Le numéro SIREN de SCI CHARMILLE est 537 443 731. Le SIRET de son siège social est 537 443 731 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18537443731.

Qui dirige SCI CHARMILLE ?

SCI CHARMILLE est dirigée par CHRISTOPHE PORET, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARMILLE ?

Le siège social de SCI CHARMILLE est situé 24 rue Henri Cadot, 62700 Bruay-la-Buissiere.

SCI CHARMILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARMILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARMILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARMILLE.

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