CheckersLiquidations

SCI CHARMILLES

Active
Siren415 054 311SCI10000 TROYESCréée le 08 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions73 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 415 054 311, SCI CHARMILLES est une SCI créée le 8 janvier 1998. Elle est domiciliée 78 Mail des Charmilles Troyes, 10000 Troyes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID MONGEOT, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHARMILLES

Dénomination
SCI CHARMILLES
SIREN
415 054 311
SIRET (siège)
415 054 311 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38415054311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 054 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 janvier 1998
Siège social
78 MAIL DES CHARMILLES TROYES, 10000, TROYES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARMILLES

L'ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT L'ACQUISITION D'UN LOCAL COMMERCIAL AU 78 MAIL DES CHARMILLES A TROYES LA CONSTRUCTION PAR TRANSFORMATION OU AMENAGEMENT DE TOUS IMMEUBLES.

Finances de SCI CHARMILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARMILLES

DM

DAVID MONGEOT

Gérant

Depuis la création (08 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de SCI CHARMILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10000 TROYESSiègeActif

    415 054 311 00014 · ouvert le 10 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARMILLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARMILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARMILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARMILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARMILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARMILLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00204

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00121

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02631

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00601

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00784

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00138

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3

    Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00032

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00042

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00713

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00432

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01681

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1

    Décision du 30 janvier 2026 · N° 23/01085

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01571

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00608

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/02182

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, m1.S3 Référé Président

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00067

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00030

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00311

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01870

    Ordonne la liquidation d'une astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00260

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARMILLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI CHARMILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARMILLES ?

Le numéro SIREN de SCI CHARMILLES est 415 054 311. Le SIRET de son siège social est 415 054 311 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38415054311.

Qui dirige SCI CHARMILLES ?

SCI CHARMILLES est dirigée par DAVID MONGEOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHARMILLES ?

Le siège social de SCI CHARMILLES est situé 78 Mail des Charmilles Troyes, 10000 Troyes.

SCI CHARMILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARMILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARMILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARMILLES.

Entreprises similaires

Même activité à Troyes

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Troyes

Entreprises du même secteur à Troyes

Entreprises à Troyes

Toutes les entreprises à Troyes