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SCI CHARMILLON

Active
Siren411 842 594SCI28300 LèvesCréée le 21 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
123 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 842 594, SCI CHARMILLON est une SCI créée le 21 avril 1997. Elle est domiciliée 24 RUE du Bout du Val, 28300 Lèves. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI CHARMILLON

Dénomination
SCI CHARMILLON
SIREN
411 842 594
SIRET (siège)
411 842 594 00029
N° TVA intracommunautaire
FR91411842594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 842 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
122 782 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 avril 1997
Siège social
24 RUE du Bout du Val, 28300, Lèves
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHARMILLON

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMEUBLES AINSI QUE L'ALIENATION DE TOUT OU PARTIE DE CES MEMES IMMEUBLES

Finances de SCI CHARMILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARMILLON

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI CHARMILLON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28300 LèvesSiègeActif

    411 842 594 00029 · ouvert le 30 juin 1967 · NAF 6820B

  • 18000 BOURGESFermé

    411 842 594 00011 · ouvert le 30 juin 1967 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARMILLON

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCI CHARMILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARMILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARMILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARMILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHARMILLON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARMILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARMILLON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI CHARMILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARMILLON ?

Le numéro SIREN de SCI CHARMILLON est 411 842 594. Le SIRET de son siège social est 411 842 594 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91411842594.

Où se situe le siège social de SCI CHARMILLON ?

Le siège social de SCI CHARMILLON est situé 24 RUE du Bout du Val, 28300 Lèves.

SCI CHARMILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARMILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARMILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARMILLON.

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