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SCI CHARPAUL

Active
Siren433 780 418SCI59190 HAZEBROUCKCréée le 12 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCI CHARPAUL est une SCI immatriculée le 12 décembre 2000 sous le numéro SIREN 433 780 418. Elle est domiciliée 36 rue Warein, 59190 Hazebrouck. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS DEVULDER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHARPAUL

Dénomination
SCI CHARPAUL
SIREN
433 780 418
SIRET (siège)
433 780 418 00029
N° TVA intracommunautaire
FR33433780418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 780 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2000
Siège social
36 RUE WAREIN, 59190, HAZEBROUCK
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHARPAUL

ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE

Finances de SCI CHARPAUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARPAUL

FD

FRANCOIS DEVULDER

Gérant

Depuis la création (12 décembre 2000) · 25 ans

SV

Sylvie VANDROMME

Associé commandité

Depuis la création (12 décembre 2000) · 25 ans

Établissements de SCI CHARPAUL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59190 HAZEBROUCKSiègeActif

    433 780 418 00029 · ouvert le 18 novembre 2000 · NAF 6820B

  • 59190 HAZEBROUCKFermé

    433 780 418 00011 · ouvert le 18 novembre 2000 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CHARPAUL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARPAUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARPAUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARPAUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARPAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHARPAUL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARPAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARPAUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCI CHARPAUL

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARPAUL ?

Le numéro SIREN de SCI CHARPAUL est 433 780 418. Le SIRET de son siège social est 433 780 418 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33433780418.

Qui dirige SCI CHARPAUL ?

SCI CHARPAUL est dirigée par FRANCOIS DEVULDER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARPAUL ?

Le siège social de SCI CHARPAUL est situé 36 rue Warein, 59190 Hazebrouck.

SCI CHARPAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARPAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARPAUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARPAUL.

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