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SCI CHARPAY

Active
Siren489 449 199SCI83920 LA MOTTECréée le 04 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHARPAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 449 199. Son siège social est situé 43 Che des Ribas, 83920 La Motte. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN PAYEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHARPAY

Dénomination
SCI CHARPAY
SIREN
489 449 199
SIRET (siège)
489 449 199 00020
N° TVA intracommunautaire
FR21489449199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 449 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 avril 2006
Siège social
43 CHE DES RIBAS, 83920, LA MOTTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHARPAY

acquisition exploitation par bail ou autrement et cession éventuelle de tous immeubles biens et droits immobiliers édification de toutes constructions ainsi qu refection et aménagement de celles existantes

Finances de SCI CHARPAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARPAY

FC

FLORENCE CHARLET

Autre

Depuis la création (04 avril 2006) · 20 ans

FC

FULBERT CHARLET

Autre

Depuis la création (04 avril 2006) · 20 ans

CC

CLAUDETTE COULON

Autre

Depuis la création (04 avril 2006) · 20 ans

JP

JEAN PAYEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2006) · 20 ans

Établissements de SCI CHARPAY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83920 LA MOTTESiègeActif

    489 449 199 00020 · ouvert le 27 mars 2006 · NAF 6820B

  • 59213 VENDEGIES-SUR-ECAILLONFermé

    489 449 199 00012 · ouvert le 27 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARPAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARPAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARPAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARPAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARPAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHARPAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARPAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARPAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculée le 2022-01-03 · Début d'activité : 2006-03-27

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI CHARPAY

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARPAY ?

Le numéro SIREN de SCI CHARPAY est 489 449 199. Le SIRET de son siège social est 489 449 199 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21489449199.

Qui dirige SCI CHARPAY ?

SCI CHARPAY est dirigée par JEAN PAYEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARPAY ?

Le siège social de SCI CHARPAY est situé 43 Che des Ribas, 83920 La Motte.

SCI CHARPAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARPAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARPAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARPAY.

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