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SCI CHARPIOT

Active
Siren834 350 613SCI68480 BETTLACHCréée le 05 janvier 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHARPIOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2018, identifiée par le SIREN 834 350 613. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue des Romains, 68480 Bettlach. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME CHARPIOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHARPIOT

Dénomination
SCI CHARPIOT
SIREN
834 350 613
SIRET (siège)
834 350 613 00024
N° TVA intracommunautaire
FR25834350613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 350 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 janvier 2018
Siège social
10 RUE DES ROMAINS, 68480, BETTLACH
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI CHARPIOT

Acquisition, administration, gestion par bail

Finances de SCI CHARPIOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARPIOT

CC

CHRISTOF CHARPIOT

Associé indéfiniment responsable

CD

CLAUDINE DARDINIER

Associé indéfiniment responsable

JC

JEROME CHARPIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2024

Anciens dirigeants (1)

C

CHARPIOT

gérant · de janvier 2018 à mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHARPIOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68480 BETTLACHSiègeActif

    834 350 613 00024 · ouvert le 25 novembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARPIOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARPIOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARPIOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARPIOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARPIOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARPIOT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARPIOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARPIOT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARPIOT Jérôme, Hugues, Jean, Marie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-12-28

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2018

Questions fréquentes sur SCI CHARPIOT

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARPIOT ?

Le numéro SIREN de SCI CHARPIOT est 834 350 613. Le SIRET de son siège social est 834 350 613 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25834350613.

Qui dirige SCI CHARPIOT ?

SCI CHARPIOT est dirigée par JEROME CHARPIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARPIOT ?

Le siège social de SCI CHARPIOT est situé 10 rue des Romains, 68480 Bettlach.

SCI CHARPIOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARPIOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARPIOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARPIOT.

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