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SCI DU SUNDGAU

Active
Siren908 404 775SCI68480 BETTLACHCréée le 21 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI DU SUNDGAU est une SCI immatriculée le 21 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 404 775. Elle est domiciliée 55 rue du Jura, 68480 Bettlach. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HELENE BONNANS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU SUNDGAU

Dénomination
SCI DU SUNDGAU
SIREN
908 404 775
SIRET (siège)
908 404 775 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16908404775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 404 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2021
Siège social
55 RUE DU JURA, 68480, BETTLACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU SUNDGAU

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DU SUNDGAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU SUNDGAU

HB

HELENE BONNANS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2021) · 4 ans

RB

ROBERT BRAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI DU SUNDGAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68480 BETTLACHSiègeActif

    908 404 775 00011 · ouvert le 18 décembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU SUNDGAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU SUNDGAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SUNDGAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU SUNDGAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SUNDGAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SUNDGAU. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SUNDGAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU SUNDGAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-21 · Début d'activité : 2021-12-18

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCI DU SUNDGAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SUNDGAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU SUNDGAU est 908 404 775. Le SIRET de son siège social est 908 404 775 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16908404775.

Qui dirige SCI DU SUNDGAU ?

SCI DU SUNDGAU est dirigée par HELENE BONNANS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU SUNDGAU ?

Le siège social de SCI DU SUNDGAU est situé 55 rue du Jura, 68480 Bettlach.

SCI DU SUNDGAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SUNDGAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SUNDGAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SUNDGAU.

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