SCI CHARRUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHARRUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2016, identifiée par le SIREN 820 822 674. Son siège social est situé 35 rue des Fassoles, 21240 Talant. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par KARIM EL ASERY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHARRUE
INSEE- Dénomination
- SCI CHARRUE
- SIREN
- 820 822 674
- SIRET (siège)
- 820 822 674 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR38820822674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 822 674
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 2016
- Siège social
- 35 RUE DES FASSOLES, 21240, TALANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARRUE
Acquisition, propriété, administration et gestion de tous biens et droits immobiliers, acquisition, détention et gestion de tous portefeuilles de valeurs mobilières et de tous droits sociaux, soit au moyen de capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt.
Finances de SCI CHARRUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARRUE
INSEEGEMAKE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juin 2016) · 10 ans
Établissements de SCI CHARRUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21240 TALANTSiègeActif
820 822 674 00017 · ouvert le 23 mai 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARRUE
INPIComptes annuels de SCI CHARRUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARRUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHARRUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARRUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARRUE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/02853
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/03337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5
Décision du 26 août 2025 · N° 25/01343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/02096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/01400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/02561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 05 avril 2023 · N° 21/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2017 · N° 15-14.366
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARRUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHARRUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-13 · Début d'activité : 2016-05-23
- création
Date d'effet : 13 juin 2016
Questions fréquentes sur SCI CHARRUE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARRUE ?
Le numéro SIREN de SCI CHARRUE est 820 822 674. Le SIRET de son siège social est 820 822 674 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38820822674.
Qui dirige SCI CHARRUE ?
SCI CHARRUE est dirigée par KARIM EL ASERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARRUE ?
Le siège social de SCI CHARRUE est situé 35 rue des Fassoles, 21240 Talant.
SCI CHARRUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARRUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARRUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARRUE.
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