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SCI CHARTE

Active
Siren508 230 604SCI82000 MONTAUBANCréée le 29 septembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
210 k€
Effectif
Non publié

SCI CHARTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2008, identifiée par le SIREN 508 230 604. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Lasserre, 82000 Montauban. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIA GAVILANES MIRANDA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHARTE

Dénomination
SCI CHARTE
SIREN
508 230 604
SIRET (siège)
508 230 604 00011
N° TVA intracommunautaire
FR40508230604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 230 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
210 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 2008
Siège social
15 RUE LASSERRE, 82000, MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARTE

La société a pour objet l'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Pour réaliser cet objet tout mode d'acquisition et de financement de l'acquisition des immeubles est admis dès lors qu'il entre dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social. Entre également dans l'objet social la vente d'un des immeubles sociaux afin de permettre la poursuite de cet objet dans le cadre d'une gestion patrimoniale et civile dès lors que l'opération est exceptionnelle et n'a pas pour effet de vider la société de sa substance, ni pour effet de modifier le régime fiscal de la société. Et plus généralement, toutes opérations quelconques de caractère financier, mobilier ou immobilier pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou tous objets connexes, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. Toutefois n'entrent pas dans l'objet social ainsi défini les opérations de cautionnement hypothécaire ou non pour garantir des engagements d'associés ou de tiers.

Finances de SCI CHARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARTE

MG

MARIA GAVILANES MIRANDA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2008) · 18 ans

AG

ALFREDO GUIJARRO EGUSKIZAGA

Autre

Depuis la création (29 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI CHARTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    508 230 604 00011 · ouvert le 26 août 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 29 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-29 · Début d'activité : 2008-08-26

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2008

Questions fréquentes sur SCI CHARTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARTE ?

Le numéro SIREN de SCI CHARTE est 508 230 604. Le SIRET de son siège social est 508 230 604 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40508230604.

Qui dirige SCI CHARTE ?

SCI CHARTE est dirigée par MARIA GAVILANES MIRANDA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARTE ?

Le siège social de SCI CHARTE est situé 15 rue Lasserre, 82000 Montauban.

SCI CHARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARTE.

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