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SCI CHARTON

Active
Siren444 768 063SCI69400 ARNASCréée le 09 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 768 063, SCI CHARTON est une SCI créée le 9 janvier 2003. Elle est domiciliée 1 B rue de la Bacle, 69400 Arnas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NORBERT DESCOLLONGES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHARTON

Dénomination
SCI CHARTON
SIREN
444 768 063
SIRET (siège)
444 768 063 00018
N° TVA intracommunautaire
FR40444768063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 768 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2003
Siège social
1 B RUE DE LA BACLE, 69400, ARNAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARTON

Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI CHARTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARTON

VB

VINCENT BADOIL

Autre

Depuis la création (09 janvier 2003) · 23 ans

ND

NORBERT DESCOLLONGES

Gérant

Depuis la création (09 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SCI CHARTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 ARNASSiègeActif

    444 768 063 00018 · ouvert le 17 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARTON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARTON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARTON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI CHARTON

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARTON ?

Le numéro SIREN de SCI CHARTON est 444 768 063. Le SIRET de son siège social est 444 768 063 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40444768063.

Qui dirige SCI CHARTON ?

SCI CHARTON est dirigée par NORBERT DESCOLLONGES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARTON ?

Le siège social de SCI CHARTON est situé 1 B rue de la Bacle, 69400 Arnas.

SCI CHARTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARTON.

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