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SCI CHARTRAIN

Active
Siren878 193 481SCI90350 EVETTE-SALBERTCréée le 17 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI CHARTRAIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2019, identifiée par le SIREN 878 193 481. Elle est domiciliée 16 rue des Vosges, 90350 Evette-Salbert. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALEXANDRE LALANDE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHARTRAIN

Dénomination
SCI CHARTRAIN
SIREN
878 193 481
SIRET (siège)
878 193 481 00016
N° TVA intracommunautaire
FR24878193481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 193 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 2019
Siège social
16 RUE DES VOSGES, 90350, EVETTE-SALBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARTRAIN

L’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, par voie d’achat, d’apport ou de construction, la propriété, la mise à disposition, la jouissance à titre onéreux ou gratuit au profit des associés, la gestion, l’administration, l’exploitation directe ou par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement et, à titre occasionnel, si l’intérêt social le commande, la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI CHARTRAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARTRAIN

NC

NICOLE CHARTRAIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2019) · 7 ans

AL

ALEXANDRE LALANDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2019) · 7 ans

JL

JACQUES LALANDE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de SCI CHARTRAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90350 EVETTE-SALBERTSiègeActif

    878 193 481 00016 · ouvert le 11 septembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARTRAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARTRAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARTRAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARTRAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARTRAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARTRAIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARTRAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARTRAIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-17 · Début d'activité : 2019-09-11

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2019

Questions fréquentes sur SCI CHARTRAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARTRAIN ?

Le numéro SIREN de SCI CHARTRAIN est 878 193 481. Le SIRET de son siège social est 878 193 481 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24878193481.

Qui dirige SCI CHARTRAIN ?

SCI CHARTRAIN est dirigée par ALEXANDRE LALANDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARTRAIN ?

Le siège social de SCI CHARTRAIN est situé 16 rue des Vosges, 90350 Evette-Salbert.

SCI CHARTRAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARTRAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARTRAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARTRAIN.

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