SCI CHARTREL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 828 431 437, SCI CHARTREL est une SCI créée le 20 mars 2017. Son siège social est situé 6 rue du 19 Mars 1962, 60530 Le Mesnil-en-Thelle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VIVIANE GALLOU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHARTREL
INSEE- Dénomination
- SCI CHARTREL
- SIREN
- 828 431 437
- SIRET (siège)
- 828 431 437 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR93828431437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 431 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 2017
- Siège social
- 6 RUE DU 19 MARS 1962, 60530, LE MESNIL-EN-THELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARTREL
Acquisition immobilière, administration, location.
Finances de SCI CHARTREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARTREL
INSEEÉtablissements de SCI CHARTREL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60530 LE MESNIL-EN-THELLESiègeActif
828 431 437 00015 · ouvert le 20 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARTREL
INPIComptes annuels de SCI CHARTREL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARTREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHARTREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARTREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARTREL. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/04498
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARTREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHARTREL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-20
- création
Date d'effet : 20 mars 2017
Questions fréquentes sur SCI CHARTREL
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARTREL ?
Le numéro SIREN de SCI CHARTREL est 828 431 437. Le SIRET de son siège social est 828 431 437 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93828431437.
Qui dirige SCI CHARTREL ?
SCI CHARTREL est dirigée par VIVIANE GALLOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARTREL ?
Le siège social de SCI CHARTREL est situé 6 rue du 19 Mars 1962, 60530 Le Mesnil-en-Thelle.
SCI CHARTREL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARTREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARTREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARTREL.
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