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SCI CHARTREUSE

Active
Siren400 877 809SCI43620 Saint-Pal-de-MonsCréée le 27 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
48,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 877 809, SCI CHARTREUSE est une SCI créée le 27 avril 1995. Elle est domiciliée 49 Le Grand Chemin, 43620 Saint-Pal-de-Mons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICIA DELEAGE, autre.

Fiche d'identité de SCI CHARTREUSE

Dénomination
SCI CHARTREUSE
SIREN
400 877 809
SIRET (siège)
400 877 809 00014
N° TVA intracommunautaire
FR85400877809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 877 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
48 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 1995
Siège social
49 Le Grand Chemin, 43620, Saint-Pal-de-Mons
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARTREUSE

PROPRIETE,GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION,CONSTRUCTION,ECHANGE,APPORT OU AUTREMENT.

Finances de SCI CHARTREUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARTREUSE

PD

PATRICIA DELEAGE

Autre

Depuis la création (27 avril 1995) · 31 ans

ED

ERIC DELEAGE

Autre

Depuis la création (27 avril 1995) · 31 ans

Établissements de SCI CHARTREUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43620 Saint-Pal-de-MonsSiègeActif

    400 877 809 00014 · ouvert le 08 avril 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARTREUSE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 27 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARTREUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARTREUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARTREUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARTREUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARTREUSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARTREUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARTREUSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI CHARTREUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARTREUSE ?

Le numéro SIREN de SCI CHARTREUSE est 400 877 809. Le SIRET de son siège social est 400 877 809 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85400877809.

Qui dirige SCI CHARTREUSE ?

SCI CHARTREUSE est dirigée par PATRICIA DELEAGE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARTREUSE ?

Le siège social de SCI CHARTREUSE est situé 49 Le Grand Chemin, 43620 Saint-Pal-de-Mons.

SCI CHARTREUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARTREUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARTREUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARTREUSE.

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