DB INVEST
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
DB INVEST est une SAS immatriculée le 13 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 504 034. Son siège social est situé 2 PL Place Des Droits De L'homme, 43620 Saint-Pal-de-Mons. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BENJAMIN DEBARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DB INVEST
INSEE- Dénomination
- DB INVEST
- SIREN
- 951 504 034
- SIRET (siège)
- 951 504 034 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR91951504034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 504 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 avril 2023
- Siège social
- 2 PL Place Des Droits De L'homme, 43620, Saint-Pal-de-Mons
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DB INVEST
Acquisition par achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, agencement, décoration, le tout confié en sous-traitance à des professionnels du bâtiment, Administration et location de tous biens immobiliers en meublés ou non, Marchand de biens, lotisseur, vente du patrimoine social
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Finances de DB INVEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DB INVEST
INSEEÉtablissements de DB INVEST
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 43620 Saint-Pal-de-MonsSiègeActif
951 504 034 00020 · ouvert le 13 mars 2023 · NAF 6820B
- 43330 Saint-Ferréol-d'AuroureFermé
951 504 034 00012 · ouvert le 13 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de DB INVEST
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DB INVEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DB INVEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DB INVEST. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/07445
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 08 septembre 2025 · N° 19/09234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2025 · N° 24/52959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2025 · N° 24/52958
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 avril 2025 · N° 24-12.268
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/02627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/00857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 14 décembre 2011 · N° 08/10733
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DB INVEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DB INVEST
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 avril 2023
Questions fréquentes sur DB INVEST
Quel est le numéro SIREN de DB INVEST ?
Le numéro SIREN de DB INVEST est 951 504 034. Le SIRET de son siège social est 951 504 034 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91951504034.
Qui dirige DB INVEST ?
DB INVEST est dirigée par BENJAMIN DEBARD, président de sas.
Où se situe le siège social de DB INVEST ?
Le siège social de DB INVEST est situé 2 PL Place Des Droits De L'homme, 43620 Saint-Pal-de-Mons.
DB INVEST est-elle toujours en activité ?
Oui, DB INVEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DB INVEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DB INVEST.
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