CheckersProcédures

SCI CHARTREUSE

Active
Siren814 146 320SCI38570 TENCINCréée le 16 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 814 146 320, SCI CHARTREUSE est une SCI créée le 16 octobre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve La Taillat, 38570 Tencin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID DEMANDRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHARTREUSE

Dénomination
SCI CHARTREUSE
SIREN
814 146 320
SIRET (siège)
814 146 320 00019
N° TVA intracommunautaire
FR21814146320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 146 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 2015
Siège social
LA TAILLAT, 38570, TENCIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARTREUSE

Propriété, réparation, remise en état, administration par bail, location ou autrement. Prise de participation et d'intérêts dans toutes sociétés de même objet.

Finances de SCI CHARTREUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARTREUSE

DD

DAVID DEMANDRE

Gérant

Depuis la création (16 octobre 2015) · 11 ans

ED

EMMANUELLE DUPONT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2015) · 11 ans

L

L'ILON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI CHARTREUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38570 TENCINSiègeActif

    814 146 320 00019 · ouvert le 09 septembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARTREUSE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI CHARTREUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARTREUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARTREUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARTREUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARTREUSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARTREUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARTREUSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-09

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2015

Questions fréquentes sur SCI CHARTREUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARTREUSE ?

Le numéro SIREN de SCI CHARTREUSE est 814 146 320. Le SIRET de son siège social est 814 146 320 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21814146320.

Qui dirige SCI CHARTREUSE ?

SCI CHARTREUSE est dirigée par DAVID DEMANDRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARTREUSE ?

Le siège social de SCI CHARTREUSE est situé La Taillat, 38570 Tencin.

SCI CHARTREUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARTREUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARTREUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARTREUSE.

Entreprises similaires

Même activité à Tencin

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Tencin

Entreprises du même secteur à Tencin

Entreprises à Tencin

Toutes les entreprises à Tencin