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SCI CHARTREUSE

Active
Siren844 118 919SCI38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUXCréée le 03 décembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI CHARTREUSE est une SCI immatriculée le 3 décembre 2018 sous le numéro SIREN 844 118 919. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Conrad Killian, 38950 Saint-Martin-le-Vinoux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par REGIS BERTHE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHARTREUSE

Dénomination
SCI CHARTREUSE
SIREN
844 118 919
SIRET (siège)
844 118 919 00027
N° TVA intracommunautaire
FR79844118919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 118 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 2018
Siège social
14 RUE CONRAD KILLIAN, 38950, SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHARTREUSE

L'acquisition par voie d'achat, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI CHARTREUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARTREUSE

RB

REGIS BERTHE

Gérant

Depuis la création (03 décembre 2018) · 7 ans

CP

CHARLES-FRANCOIS PROSCHE

Gérant

Depuis la création (03 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de SCI CHARTREUSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUXSiègeActif

    844 118 919 00027 · ouvert le 04 mai 2020 · NAF 6820B

  • 97600 MAMOUDZOUFermé

    844 118 919 00019 · ouvert le 31 octobre 2018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI CHARTREUSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARTREUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARTREUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARTREUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARTREUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARTREUSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARTREUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARTREUSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MAMOUDZOU

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2018-12-03

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2018

Questions fréquentes sur SCI CHARTREUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARTREUSE ?

Le numéro SIREN de SCI CHARTREUSE est 844 118 919. Le SIRET de son siège social est 844 118 919 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79844118919.

Qui dirige SCI CHARTREUSE ?

SCI CHARTREUSE est dirigée par REGIS BERTHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARTREUSE ?

Le siège social de SCI CHARTREUSE est situé 14 rue Conrad Killian, 38950 Saint-Martin-le-Vinoux.

SCI CHARTREUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARTREUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARTREUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARTREUSE.

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