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SCI CHARTRON DUPARD

Active
Siren378 400 527SCI21190 PULIGNY-MONTRACHETCréée le 27 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 M€
Effectif
Non publié

SCI CHARTRON DUPARD est une SCI immatriculée le 27 juin 1990 sous le numéro SIREN 378 400 527. Elle est domiciliée Grande rue, 21190 Puligny-Montrachet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MICHEL CHARTRON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHARTRON DUPARD

Dénomination
SCI CHARTRON DUPARD
SIREN
378 400 527
SIRET (siège)
378 400 527 00032
N° TVA intracommunautaire
FR20378400527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 400 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 001 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 1990
Siège social
GRANDE RUE, 21190, PULIGNY-MONTRACHET
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CHARTRON DUPARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI CHARTRON DUPARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARTRON DUPARD

JC

JEAN-MICHEL CHARTRON

Gérant

Depuis la création (27 juin 1990) · 36 ans

D

DOMAINE JEAN CHARTRON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 1990) · 36 ans

Établissements de SCI CHARTRON DUPARD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 21190 PULIGNY-MONTRACHETSiègeActif

    378 400 527 00032 · ouvert le 22 octobre 2024 · NAF 6820B

  • 21200 BEAUNEFermé

    378 400 527 00024 · ouvert le 06 mars 2007 · NAF 6820B

  • 21190 PULIGNY-MONTRACHETFermé

    378 400 527 00016 · ouvert le 27 juin 1990 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CHARTRON DUPARD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARTRON DUPARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARTRON DUPARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARTRON DUPARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARTRON DUPARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHARTRON DUPARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARTRON DUPARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARTRON DUPARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 1990

Questions fréquentes sur SCI CHARTRON DUPARD

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARTRON DUPARD ?

Le numéro SIREN de SCI CHARTRON DUPARD est 378 400 527. Le SIRET de son siège social est 378 400 527 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20378400527.

Qui dirige SCI CHARTRON DUPARD ?

SCI CHARTRON DUPARD est dirigée par JEAN-MICHEL CHARTRON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARTRON DUPARD ?

Le siège social de SCI CHARTRON DUPARD est situé Grande rue, 21190 Puligny-Montrachet.

SCI CHARTRON DUPARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARTRON DUPARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARTRON DUPARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARTRON DUPARD.

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