SCI CHARVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 508 521, SCI CHARVAL est une SCI créée le 3 août 2000. Elle est domiciliée 19 Imp les Cigales Mme Iehl Catherine, 30129 Manduel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VALENTIN IEHL en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI CHARVAL
INSEE- Dénomination
- SCI CHARVAL
- SIREN
- 432 508 521
- SIRET (siège)
- 432 508 521 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR31432508521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 508 521
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 2000
- Siège social
- 19 IMP LES CIGALES MME IEHL CATHERINE, 30129, MANDUEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARVAL
L'achat et la gestion de biens immobiliers
Finances de SCI CHARVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARVAL
INSEEAutre
Autre
Établissements de SCI CHARVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30129 MANDUELSiègeActif
432 508 521 00015 · ouvert le 03 août 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARVAL
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CHARVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHARVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CHARVAL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHARVAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
IEHL Jean-Yves nom d'usage : IEHL n'est plus gérant. IEHL Charline Audrey Jeanne nom d'usage : IEHL devient gérant. IEHL Valentin Jacques Thomas nom d'usage : IEHL devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
ROUXEL Catherine Valerie nom d'usage : IEHL n'est plus gérant. IEHL Jean-Yves nom d'usage : IEHL devient gérant.
- création
Date d'effet : 03 août 2000
Questions fréquentes sur SCI CHARVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARVAL ?
Le numéro SIREN de SCI CHARVAL est 432 508 521. Le SIRET de son siège social est 432 508 521 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31432508521.
Qui dirige SCI CHARVAL ?
SCI CHARVAL est dirigée par VALENTIN IEHL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARVAL ?
Le siège social de SCI CHARVAL est situé 19 Imp les Cigales Mme Iehl Catherine, 30129 Manduel.
SCI CHARVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARVAL.
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